Attention, la Loi Montagne est de retour ! Instaurée en 2021, elle s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars, dans 34 départements.
Si vous faites partie des automobilistes concernés, vous devez soit monter des pneus hiver sur votre véhicule, soit vous équiper de chaînes ou de chaussettes à neige.
Quels sont les départements concernés par la loi Montagne ?
Les départements soumis à cette réglementation sont ceux situés dans des massifs montagneux (Alpes, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges). Sur les 34 qui figurent dans la liste, seuls 4 appliquent l’obligation sur l’ensemble de leur réseau routier. Les autres la limitent à quelques zones précises.
Départements intégralement concernés :
- Cantal (15)
- Haute-Loire (43)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
Départements partiellement concernés :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Haute-Garonne (31)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Lozère (48)
- Moselle (57)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Tarn (81)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Vosges (88)
- Territoire de Belfort (90)
L’entrée et la sortie dans une zone concernée par la Loi Montagne sont matérialisées par des panonceaux spécifiques (B58 et B59).
Quelles sont les obligations de la loi Montagne ?
Vous êtes concernés par la Loi Montagne ? Pour être en conformité, vous devez :
- soit avoir dans votre véhicule des chaînes ou des chaussettes à neige pour au moins 2 roues motrices
- soit équiper votre véhicule de 4 pneumatiques hiver. Attention, seuls les pneus avec un marquage 3PMSF sont admis. Les pneus avec le marquage M+S ne sont plus suffisants depuis 2024. Vous pouvez bien sûr les conserver, mais vous devrez en sus vous équiper de chaînes ou de chaussettes.
Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ?
En théorie, le non-respect de la loi Montagne devrait entraîner une amende de 135 euros en cas de contrôle. Mais en l’absence de décret précisant le cadre des sanctions, la tolérance continuera à prévaloir sur le terrain. Il reste néanmoins vivement recommandé de respecter la règle pour des questions de sécurité !
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