Oscaro est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accessoires, de pièces détachées automobiles neuves et d’origine en provenance d’équipementiers ou de grossistes automobiles (ensemble les « Produits »).
Oscaro a œuvré dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de pièces détachées d’origine et neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de 1 000 000 références. Pour atteindre cet objectif, Oscaro accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses experts en mécanique, de ses plateformes logistiques et de ses publications de tutoriels.
La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite d’Oscaro.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur ») navigant sur le site internet www.oscaro.com (ci-après dénommé le « Site ») pour l’utilisation du Site et des Services proposés par la société Oscaro.com, société anonyme au capital social de 154.416 euros, dont le siège social est situé au 6-8 boulevard Haussmann 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 474 284 (ci-après dénommée « Oscaro »).
Toute utilisation des Services Oscaro implique au préalable la prise de connaissance et l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de fourniture des Services par l’Utilisateur.
Les CGU sont destinées à encadrer les conditions d’utilisation d’Oscaro, de ses Services et Contenus, par les Utilisateurs et de définir leurs droits et obligations. Elles s’appliquent à tout internaute.
Oscaro se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, ses CGU afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGU applicables seront celles en vigueur à la date de connexion d’accès au Site de l’Utilisateur ou lors de toute inscription aux Services proposés par Oscaro.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Le Site offre à l’Utilisateur les services suivants (ensemble les « Services ») :
La liste ci-dessus est à titre indicatif et peut être mise à jour par Oscaro en fonction des Services proposés sur le Site. Oscaro a la possibilité de rajouter, de suspendre ou de supprimer des Services, sans accord préalable de l’Utilisateur.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les équipements (matériels informatiques, logiciels, téléphones, etc.) et les frais de communications électroniques résultant de leur utilisation (coûts d’accès à Internet, coûts téléphoniques, etc.) pour permettre l’accès et l’utilisation des Services à l’Utilisateur, sont à sa charge.
L’Utilisation des Services est réservée aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour souscrire des obligations sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques à l’utilisation notamment, d’une promotion, d’une participation à un jeux et concours, sont directement indiquées dans les offres commerciales d’Oscaro et accepte en avoir pris connaissance avant toute utilisation.
L’Utilisateur accepte et déclare ne pas soumettre de publication sur le Site et les Services (Avis clients, forum, tutoriels, page professionnelle Oscaro sur site tiers, prise de contact Oscaro) qui comporte un contenu qui (liste non exhaustive) :
Oscaro se réserve le droit de supprimer tout contenu (i) qui, viole les présentes CGU notamment défini dans les règles de publication ou (ii) afin de respecter les obligations réglementaires et légales en vigueur.
Pour toute inscription aux services suivants : offres commerciales, newsletters, codes promotionnels, jeux et concours, avis clients, tutoriels et forum, l’Utilisateur doit, sauf exception, détenir un compte Oscaro et s’authentifier directement sur le Site à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Si l’Utilisateur ne dispose pas de compte Oscaro, alors, il doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Je m’identifie » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte».
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par Oscaro. Lors de la première utilisation, d’autres informations seront demandées à l’Utilisateur : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse postale et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant de l’Utilisateur.
Lors de chaque nouvelle visite, si l’Utilisateur souhaite souscrire aux services mentionnés ci-dessus, passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », l’Utilisateur devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
L’Utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, l’Utilisateur doit immédiatement en informer Oscaro en contactant le Service Clients Oscaro.
Les newsletters, sont des emails commerciaux que l’Utilisateur reçoit régulièrement pour le tenir au courant des dernières nouveautés (Produits, Services, jeux et concours, actualités) ou promotions des Produits et Services (codes promotionnels ou simple indication de réduction du prix de vente sur un Produit ou un Service) du Site.
Les offres commerciales sont communiquées à l’Utilisateur, notamment soit par :
A l’exclusion des publications sur le Site et des campagnes publicitaires, pour recevoir les offres commerciales et newsletters par email, l’Utilisateur doit :
Si l’Utilisateur souhaite recevoir des offres commerciales et newsletters par email, Oscaro invite l’Utilisateur à se connecter à son compte Oscaro et à accepter la réception des emails promotionnels. Sans cela, Oscaro ne peut être tenu pour responsable du défaut de réception d’offres commerciales et newsletters par l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui souhaite se désinscrire des emails promotionnels doit suivre le lien « Se désabonner » qu’Oscaro lui propose et qui apparaît en bas de l’email réceptionné par l’Utilisateur. Il suffit simplement de suivre ce lien et de cliquer sur « Se désabonner ».
Dans le cadre d’actions promotionnelles, des codes promotionnels peuvent être offert à tout moment par Oscaro. Ils ont une date limite de validité, ne sont pas cumulables, cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d’Oscaro.
Les codes promotionnels sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
Pour pouvoir utiliser un code promotionnel, l’Utilisateur doit se connecter à son compte client Oscaro et doit saisir son code promotionnel au moment de la validation du panier. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux commandes déjà validées. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier.
Pour plus de précision concernant le règlement et le remboursement lié à l’utilisation des codes promotionnels, Oscaro invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales de vente.
En cas d’utilisation frauduleuses, ventes, pertes, falsifications, erreurs techniques hors du contrôle d’Oscaro et qui affectent le fonctionnement, la visibilité du code promotionnel, Oscaro se réserve le droit de le modifier, le suspendre ou l’annuler. Aucun remboursement et aucune nouvelle émission en faveur de l’Utilisation sera effectué par Oscaro.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’avoir pris connaissance avant toute utilisation, des conditions spécifiques additionnelles liées à l’utilisation d’une promotion (offres, codes promotionnels, etc.) concernant la durée d’utilisation, le prix réduit, etc. qui seront directement prévues dans les offres commerciales envoyées aux Utilisateurs et/ou publiées sur le Site.
Après l’achat d’un Produit ou l’utilisation d’un Service sur le Site, Oscaro et ses sous-traitants ont la possibilité de contacter par email l’Utilisateur pour l’inviter, sans contrepartie, à déposer un avis en ligne concernant le rapport/qualité du Produit acheté sur le Site ou partager leur expérience client Oscaro.
Le Forum et le Tutoriel sont des lieux d’échanges et d’entraides de la communauté Oscaro, basé sur un système de questions, de réponses, de mise en ligne de photos, de vidéos liés à l’entretien automobile de l’Utilisateur.
Le principe d’utilisation est de :
Le dépôt d’un avis est réservé uniquement aux clients d’Oscaro qui doit nécessairement se rapporter à une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement.
L’évaluation par l’Utilisateur se compte en nombre d’étoiles attribuées (5 au maximum). L’Utilisateur attribue une note qui doit refléter les points positifs et les points d’amélioration qu’il a relevé lors de son expérience de consommation sur le Site et qui sont destinés à conseiller les clients ou futurs clients d’Oscaro dans leur décision d’achat sur le Site (essai du produit, circuit de commande, délai et prise de contact avec les services d’Oscaro, etc.).
Oscaro invite l’Utilisateur à protéger sa vie privée et à ne pas divulguer des renseignements sur ses données personnelles (nom, téléphone, email, adresse postale, etc.) dans les avis publiés sur le Site.
Oscaro peut éventuellement afficher sur les avis, les informations suivantes :
L’Utilisateur accepte qu’Oscaro et ses sous-traitants dûment autorisés, utilisent son adresse e-mail pour : l’inviter à publier des avis, le contacter pour lui notifier la publication ou le refus de publication de son avis, lui apporter une réponse sur son avis, etc.
Tous les avis postés par l’Utilisateur sont potentiellement publiés pour une durée de trois (3) ans à compter de sa publication, cette durée correspondant au temps de référencement du Produit visé par l’avis. Cet avis sera conservé par Oscaro pour la durée nécessaire à son exploitation.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu des messages et des documents échangés avec un ou plusieurs Utilisateurs dans le cadre des discussions liées au forum et apprécie seul leur pertinence et leur sensibilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas gêner ou entraver l’utilisation du forum par les autres Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser Oscaro au bénéfice d’une action commerciale ou promotionnelle quelconque. L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenu illicite ou des informations contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et de manière générale à ne pas accomplir tout acte constitutif d’une infraction pénale. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les publications soient modérées ou refusées, sans justification par Oscaro.
L’Utilisateur reconnaît et accepte les règles de publication quant à leurs contenus et leurs modérations par Oscaro prévues dans les présentes CGU.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à Oscaro le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
La modération a pour but de s’assurer de la conformité du contenu collecté étant précisés dans les présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer ce contenu.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que les avis publiés sur le Site fassent l’objet d’une modération par Oscaro et ses sous-traitants dûment autorisés. Les avis qui respectent les CGU sont publiés directement sur le Site, et ceux qui ne les respectent pas sont automatiquement supprimés par Oscaro. Dans les deux cas, l’Utilisateur est averti par email de la publication ou non de son avis. Pour le dernier cas, Oscaro informe l’Utilisateur des motifs du refus de publication de l’avis.
Oscaro se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout avis publiés sur le Site par l’Utilisateur à partir du moment où Oscaro estime que leurs contenus dérogent aux présentes CGU.
L’Utilisateur accepte qu’Oscaro et ses prestataires dûment autorisés aient le droit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de stocker, de publier, de traduire, d’exploiter, de distribuer et d’afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l’avis à des fins d’études statistiques, marketing ou de prospections commerciales et ce, dans le respect des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur pourrait se prévaloir.
Après que l’Utilisateur ait sélectionné les Produits sur le Site et les aient ajoutés à son panier, l’Utilisateur à la possibilité de partager son panier sur son adresse e-mail.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix et la disponibilité des Produits peuvent être différent au moment de l’envoi du panier sur son adresse e-mail et au moment de sa validation sur le Site. Chaque Utilisateur est averti de toutes modifications intervenues sur son panier par Oscaro avant toute validation de la commande.
L’utilisation du partage de panier est strictement réservée à un usage personnel, destiné à être envoyé sur l’adresse e-mail de l’Utilisateur et en aucun cas sur l’e-mail d’un tiers pour lequel il n’aurait pas été dûment autorisé par le tiers et par Oscaro.
Oscaro décline toute responsabilité qui saurait être contraire à l’usage du Service précité dans les CGU. L’Utilisateur s’engage à satisfaire ses obligations et ne pas porter atteinte aux droits privés des tiers par l’utilisation frauduleuse qu’il en est fait du Service.
Oscaro veille particulièrement à ce que ses Services constituent un espace sécurisé sur le Site pour tous les Utilisateurs. Toutefois, Oscaro ne peut le garantir, puisqu’en utilisant les Services d’Oscaro, l’Utilisateur accepte de :
Oscaro fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît néanmoins qu’Oscaro n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de leurs publications. Oscaro ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Oscaro effectue des mises à jour régulières du Site et des Services. A la suite d’une nouvelle ou d’une modification de dispositions légales et réglementaires, Oscaro ne peut être tenu pour responsable d’un manquement à une mise à jour du Site ou d’un Service relatif aux informations intégrées dans une publication antérieur.
Les informations communiquées à l’Utilisateur sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité d’Oscaro ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits et les Services sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Oscaro conseil à l’Utilisateur de se reporter à la fiche Produit ou du Service et notamment à son descriptif pour en connaître l’accessibilité, l’utilisation et les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs proviennent de différentes sources (notices fabricants, partenaires commerciaux, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Clients d’Oscaro.
Oscaro ne saurait être tenue responsable de :
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Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Oscaro en cas de nullité ou de résolution du Service.
Oscaro ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.
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Dernière mise à jour le 27 novembre 2019
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