Oscaro.com commercialise auprès du grand public des pièces détachées, d’accessoires, de produits et d’équipements neuves et d'origine pour véhicules conformes aux spécifications des constructeurs.
Le Client qui entretient ou répare son véhicule avec des pièces achetées sur Oscaro.com conserve sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014). Tout achat réalisé sur le site Oscaro.com est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site Oscaro.com pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Oscaro.com se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site.
Le site Oscaro.com est édité par la Société Oscaro.com Société Anonyme au capital de 154 416 EUROS, dont le siège est situé au 6-8, boulevard Haussmann, 75009 Paris. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 434 474 284 et enregistrée sous le n° de TVA intracommunautaire FR11 434 474 284.
En cliquant sur le bouton "Valider ma commande", le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.
Lorsque le client passe une commande, il s’engage à reconnaître que tous les renseignements fournis soient exacts et atteste avoir la pleine capacité juridique telle que définie par les articles 1145 et suivants du code civil.
Pour passer votre commande, nous mettons à la disposition du client différents moyens :
Après validation du panier, un e-mail d’accusé réception est envoyé au client.
Pour chaque panier validé un numéro de vente et un ou plusieurs numéros de commande sont affectés.
A l’expédition de chaque commande, une facture électronique est mise à disposition sur le compte personnel du client.
Le numéro de vente correspondant au paiement est indiqué sur la facture électronique. Dans le cas, où le paiement est associé à plusieurs commandes, le numéro de vente est repris sur chaque facture.
En tout état de cause, la commande devient ferme et définitive après paiement intégral du client, sauf exception ci-après (VII Disponibilité)
Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de la commande constituent le contrat conclus entre Oscaro.com et le client.
Oscaro.com met à disposition de ses Clients plusieurs moyens de paiement :
Le débit est réalisé à la validation du paiement qui déclenche la préparation de la commande par les services d’Oscaro.com.
Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, Oscaro.com a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.
Oscaro.com met en garde le Client que dans le cadre de la sécurisation des paiements, aucun collaborateur d’Oscaro.com ne contactera directement le Client aux fins de lui demander toutes informations personnelles, et plus particulièrement celles liées à ces coordonnées de carte bancaire, IBAN, etc.
Oscaro.com a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement (« Aide et contact », rubrique : Le paiement 3D secure).
Oscaro.com a recours au protocole SafeKey d’American Express. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte au moment du paiement (« Aide et contact », rubrique : Qu’est-ce que le paiement SafeKey ?.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associés à cet impayé sur la commande concernée - « incident de paiement ». Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Toute commande passée sur le site Oscaro.com oblige le Client à en payer intégralement le prix.
Les achats réalisés sur le site Oscaro.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété d'Oscaro.com jusqu'à complet encaissement du prix de la commande. La société Oscaro.com se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage jusqu’au complet règlement à ni modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus.
La charge des risques est transférée au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le Client est responsable de la bonne conservation des produits.
Oscaro.com sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou qu'un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste.
Les prix des produits affichés sur le site Oscaro.com sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.
Les prix restent en vigueur tant qu'ils sont affichés sur le site Oscaro.com.
Oscaro.com se réserve le droit de modifier les prix des pièces à tout moment.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. À ce prix peut s’appliquer un coupon de réduction en pourcentage ou en valeur activé automatiquement par l’ouverture d’un lien reçu à titre strictement individuel.
Certains coupons de réduction peuvent ne plus être actifs si la date de validité précisée sur son descriptif est dépassée.
En-dessous du prix de vente TTC, figurent les prix publics TTC de référence conseillés par les équipementiers fabricants.
Les pneus vendus par Oscaro.com sont affichés hors frais de montage et comprennent l’éco-contribution pour la récupération et le recyclage des pneus usagés. Pour toute information sur la récupération et le recyclage des pneus usagés et dans le respect du Décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, par suite d’un achat effectué uniquement sur Oscaro.com, le Client a la possibilité de prendre contact à l’adresse suivant : [email protected].
Une participation aux frais d'expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du transporteur sélectionné (VIII Livraison) et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la participation aux frais de port est indiqué sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.
Tous les produits vendus sur Oscaro.com sont exclusivement livrés en France métropolitaine (Corse comprise). Le taux de TVA français en vigueur à la date d'enregistrement de la commande s'applique donc à toutes les factures émises par Oscaro.com.
Dans le cas où un produit vendu par le site Oscaro.com, serait par la suite exporté à l’initiative d’un client vers les DROM COM ou un pays hors UE, le client sera alors considéré comme exportateur et fera donc siennes les éventuelles formalités d’exportation et frais de douane.
Oscaro.com ne pratiquant pas la détaxe, aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses Clients.
Oscaro.com honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
En cas de non disponibilité avérée d’un produit pneumatique, Oscaro.com informe le Client qu’aucun produit de substitution ne lui sera proposé. Dans ce cas, Oscaro.com rembourse le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Pour tous les autres types de produit, en cas de non disponibilité avérée d'un produit commandé (hors pneus), Oscaro.com recherchera s'il dispose d'un produit répondant aux mêmes caractéristiques techniques, ainsi que de qualité et de prix similaires.
Si Oscaro.com trouve un produit répondant à ces critères, il l'adressera au Client, afin que celui-ci ne soit pas pénalisé s’il souhaite pouvoir procéder rapidement à la réparation ou à l'entretien de son véhicule.
S'il existe une différence de prix entre le produit commandé et le produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
Le Client conserve toute latitude pour refuser le produit de remplacement livré en exerçant son droit de rétractation légal (Chapitre IX-1) ou son droit de retour étendu à 365 jours par Oscaro.com (Chapitre IX-2). Dans ces deux hypothèses, Oscaro.com met à disposition de ses Clients une procédure de retour, via Colissimo pour les colis jusqu’à 30 kilos, ou par France Express pour les produits hors gabarit et/ou lourds (type batterie).
Dans le cas où le Client renverrait son produit sans utiliser cette facilité de retour, les frais seront remboursés au Client à hauteur du tarif Colissimo après transmission du justificatif de dépense par le Client (voir rubrique « Aide et contact »).
Si aucun produit répondant aux critères ci-dessus n'est trouvé, l'article indisponible sera remboursé au Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Les produits achetés sur Oscaro.com sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).
Oscaro.com, n’effectue pas de livraison dans les DROM COM et n’a pas de partenariat avec des sociétés tierces livrant dans les DROM COM.
Oscaro.com n'offre pas de service de retrait sur sa plate-forme logistique, ne propose pas de solution partenaire de montage des pneus et ne livre ni les boîtes postales, ni les bases militaires.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors du processus de commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. L’erreur d’adresse est imputable au Client, et Oscaro.com décline toute responsabilité dans la livraison.
Le délai de livraison d'une commande se compose du :
Expédition garantie en 24 heures
Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si:
Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client.
Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention « expédition garantie en 24h », alors la commande peut être préparée dans la plage de temps habituels indiqués ci-dessus.
Les délais sont exprimés en jours ouvrés et hors jours fériés. Oscaro.com informe le Client que le délai risque d’être plus long suivant la destination, notamment pour la Corse.
En tout état de cause, la livraison du produit commandé ne peut excéder un délai maximum de trente (30) jours.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.
A compter de la remise des colis auprès des transporteurs, selon les produits, le Client a la possibilité de suivre l’évolution du délai de livraison, via son compte ou via le site du transporteur.
Si toutefois le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Service Client est à sa disposition, afin d’identifier la problématique rencontrée et lui proposer une solution au plus tard dans les cinq (5) jours. (« Aide et contact »)
En cas de perte avérée de la commande, il sera procédé soit à la réexpédition de la commande, soit à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la mise en place de ce remboursement.
En cas de retard important dans la préparation et l’envoi de sa commande, le Client a la possibilité de l’annuler par l’envoi d’une lettre recommandée, d’un écrit sur un support durable (courriel) ou encore directement en ligne dans la rubrique « suivi de commande » du compte client.
A réception de cette information, le contrat sera annulé (sauf si la commande a déjà été expédiée).
Oscaro.com informe le Client que la commande des pneus ne peut pas faire l’objet d’une annulation si la commande est en cours de préparation. Dans ce cas, le contrat sera annulé une fois que le Client aura refusé le colis à la livraison.
Sous réserve, Oscaro.com s'engage alors à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour cette commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de l’annulation du contrat.
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).
En parallèle de cette démarche, le Client doit informer le Service Client d’Oscaro.com pour lui préciser le problème rencontré (« Aide et contact »).
Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, Oscaro.com n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception.
En revanche, bien entendu, le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que le Client ne pouvait déceler lors de la livraison.
La liste mentionnée ci-dessous est non exhaustive, Oscaro.com se réserve le droit de faire appel à d'autres transporteurs :
Pour les pièces (non volumineuses, non visées hors gabarit ou par la norme ADR)
Pour les pièces volumineuses, hors gabarits ou visés par la norme ADR
Pour les pneus
Le délai d’acheminement et de retrait des colis sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés et commencent à courir après la sortie des produits de nos entrepôts.
Oscaro.com informe le client que les commandes sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis, et par différents transporteurs. Dans ce cas, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Oscaro.com propose plusieurs modes de livraison selon le produit commandé, dont le détail des conditions est précisé dans la rubrique « Aide et contact ».
En tout état de cause, Oscaro.com sélectionne les meilleurs transporteurs afin d’assurer au client une livraison rapide et économique.
Pour assurer des conditions idéales de retours, le Client est invité à retourner les produits dans leur emballage et état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. A cette fin, Oscaro.com invite le Client à ouvrir le plus délicatement possible l’emballage afin de pouvoir l’utiliser en cas de retour et à vérifier visuellement, avant montage, que la pièce reçue correspond bien à la pièce à remplacer.
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours. Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer Oscaro.com de sa décision de se rétracter en lui adressant, en ligne sur le site, par courrier ou par e-mail, le formulaire de rétractation prévu à cet effet, ou encore par le biais de toute autre déclaration écrite, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit renvoyer les produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Sous réserve Oscaro.com ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, Oscaro.com procédera au remboursement dans les quatorze (14) jours suivants.
Dans le cas contraire, Oscaro se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Si le Client dépasse les délais du droit de rétractation, son retour sera soumis aux conditions de retour Oscaro.com étendu à 365 jours (Rubrique « Aide et contact »).
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact ».
Oscaro.com offre à ses Clients la possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, jusqu’à 365 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande.
Sous réserve que Oscaro.com ait reçu les produits dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, Oscaro.com procèdera au remboursement dans les trente (30) jours suivants.
Dans le cas contraire, Oscaro.com se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact » d'Oscaro.com.
Les pièces qui comprennent une consigne sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit.
Ces pièces vendues en « échange standard » (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980) sont rénovées à neuf par les équipementiers. Elles présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves et sont moins chères. Le prix de vente de ces pièces inclut le montant d’une consigne réglé à l'achat et remboursable au Client s’il renvoie la pièce usagée qu’il a remplacée.
Aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur le site Oscaro.com de la même pièce (nature et affectation véhicule).
Pour être remboursée, la pièce consignée doit parvenir à Oscaro.com, avec tous ses composants assemblés, non cassée, non brûlée, non oxydée sous un délai de 365 jours à compter de l’achat de la nouvelle pièce consignée et dans l’emballage de cette nouvelle pièce. Dans le cas contraire, Oscaro.com se réserve le droit de refuser la consigne et de la renvoyer au client.
Afin de faciliter son retour, une étiquette de transport à tarif préférentiel est disponible sur le compte client.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans la rubrique « Aide et contact » d'Oscaro.com. Sous réserve qu'Oscaro.com ait réceptionné la consigne selon les modalités susmentionnées, Oscaro.com procédera au remboursement dans les trente (30) jours suivants.
En suivant la procédure de retour décrite dans la rubrique « Besoin d’aide ? »
Oscaro.com informe le Client que tous les pneus sont accompagnés d’un bon de livraison qui doit être conserver dès la réception du colis. En tout état de cause, le Client doit être capable de fournir le n° de bon de livraison si Oscaro.com en fait la demande. En cas de procédure de retour dans le cadre d’une demande de Garantie, le Client doit indiquer le n° de bon de livraison sur le formulaire de demande de garantie. Pour tous les types de retour, le Client doit télécharger son bon de retour sur le compte Client afin de valider la demande auprès d’Oscaro.com.
Selon le type de produits retournés, Oscaro.com propose à ses Clients :
Les pièces hors gabarit, visées par la norme ADR et les pneus sont exclusivement livrables par les transporteurs mentionnés ci-dessus et nécessitent, dans le cadre d’une garantie ou d’un retour, d’être impérativement retournés par ces mêmes transporteurs. Dans le cas contraire, si le Client ne respecte pas les procédures de retour, Oscaro.com se réserve le droit de refuser le retour du produit concerné.
Oscaro.com fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement des produits, sauf dans les cas suivants :
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé.
Sauf exception, les remboursements seront effectués de la manière suivante :
Le retour effectué dans des conditions conformes aux Conditions Générales de Vente (Rubrique « Aide et contact »), donne lieu au remboursement :
Les frais de transport retour sont à la charge du Client, à l’exception :
Votre remboursement pourra être refusé dans les cas suivants :
En tout état de cause, les produits doivent être retournés obligatoirement dans leur état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé (sauf cas de force majeure ou de défaillance d’Oscaro.com) ou utilisé ne sera pas repris et pas remboursé.
Le produit dont le remboursement est refusé sera retourné gratuitement à l’adresse renseignée pour la commande.
Les produits vendus par Oscaro.com doivent être montés et utilisés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Oscaro.com ne propose pas de solution partenaire de montage de produit sur son site et saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais démontage et montage, de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule et de dommage direct ou indirect causé à une chose ou une personne.
Le client est seul responsable des recommandations et prescriptions du constructeurs quant à la compatibilité du produit et l’utilisation qu’il en est fait aux fins d’entretien.
Tous les produits vendus par Oscaro.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les défauts de conformité des pièces achetées sur le site Oscaro.com.
En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, le Client bénéficie d'une garantie contre les vices cachés des pièces achetées sur le site Oscaro.com.
Oscaro.com, dont le siège social se trouve 34 avenue des Champs Elysées 75008 Paris et dont le service retour garantie Oscaro.com se trouve au 2, Boulevard du Moulin à Vent 95800 Cergy, est garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Le client, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :
Le Client peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Oscaro.com, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Oscaro.com qui se déplacera pour examen du véhicule.
Pour les pneus et les pièces hors gabarit ou visés par la norme ADR, le Client doit impérativement contacter le Service Client d’Oscaro.com qui se chargera d’organiser le retour du produit concerné avec le transporteur correspondant.
Dans tous les autres cas, une étiquette de transport est disponible directement sur le compte client.
Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, ou parvenir par e-mail à l’adresse [email protected] dans un délai de 10 jours, à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts. Passé ce délai de 10 jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.
Une fois le produit démonté et envoyé, le client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Oscaro.com au client, pendant la durée d’immobilisation des produits concernés pour expertise de garantie.
En cas de livraison via le transporteur France Express : le Client doit prendre contact avec le Service Client afin d’organiser le retour de cet article.
Si la prise en garantie est confirmée et que le Client a engagé des frais pour retourner son produit il peut faire parvenir le justificatif de ces frais pour remboursement (sur la base du tarif de La Poste So Colissimo). A défaut, les frais de retour seront à la charge du client.
Cas d’exclusions de prise en garantie :
Dans toutes ces hypothèses, Oscaro.com ne saurait être tenu pour responsable du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.
En cas d’acceptation de prise en charge en garantie, Oscaro.com selon le produit commandé, réparera, remplacera, ou remboursera le produit dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut.
Oscaro.com informe le Client que le remboursement des pneus s’effectuera au prorata du taux d’usure (mesuré/estimé en fonction de l’état du produit diagnostiqué et des renseignements fournis par le Client dans le formulaire de garantie).
En cas de refus de garantie le client aura la possibilité de récupérer son article en prenant contact avec notre service client dans un délai de sept (7) sept jours calendaires, et de dix (10) jours calendaires pour les pneus, à compter de la date où il a été informé de ce refus.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Certains produits en vente sur le site bénéficient d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant », accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle Oscaro.com n’est pas partie.
L’existence de cette garantie commerciale est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.
Pour faire jouer cette garantie commerciale, il appartient au client de consulter les modalités d’application de cette garantie présente sur la fiche produit du site Oscaro.com et de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Garantie.
La responsabilité d’Oscaro.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Oscaro.com, dans le cadre de son activité de commerçant, met en œuvre divers traitements de données. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles en cliquant sur le lien ci-dessous :
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En cas de litige, le Client est invité à contacter notre service Client au 01 76 49 49 49 et/ou par email [email protected] afin de rechercher un règlement amiable.
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La Commission Européenne a également mis en ligne une plateforme de résolution des litiges accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, destinée à recueillir vos éventuelles réclamations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
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Dernière mise à jour le 3 décembre 2019
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