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Oscaro.com adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – [email protected])Oscaro est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accessoires, de pièces détachées automobiles neuves et d’origine en provenance d’équipementiers ou de grossistes automobiles (ensemble les « Produits »).
Oscaro a œuvré dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de pièces détachées d’origine et neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de 1 000 000 références. Pour atteindre cet objectif, Oscaro accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses experts en mécanique, de ses plateformes logistiques et de ses publications de tutoriels.
La satisfaction de nos clients est la clé de la réussite d’Oscaro.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.oscaro.com (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société Oscaro.com, au capital social de 167.284 euros, dont le siège social est situé 6-8 boulevard Haussmann 75009 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 434 474 284 (ci-après dénommée « Oscaro ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.
Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.
Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Oscaro et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.
Aucune tolérance ou retard d'Oscaro dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits d'Oscaro, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.
Oscaro se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.
Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle du Client, et ne doivent pas être en lien avec son activité professionnelle, en ce compris toute revente ou distribution de Produit.
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Je m’identifie » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’espace « Mon compte ».
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.
Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Oscaro en contactant le Service Clients Oscaro.
Oscaro informe le Client que la création de son compte personnel sur l’un des sites internet appartenant au Groupe Oscaro est un compte unique. Vos identifiants et vos mots de passe restent inchangés pour toute connexion sur les sites internet d’Oscaro. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tous les sites internet d’Oscaro.
Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. A ce stade, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements sur la catégorie de son véhicule (exemple : numéro de châssis, marque et modèle) afin que son choix de sélection de Produit affiché soit adapté à son véhicule et aux spécifications des constructeurs automobiles.
Oscaro effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Oscaro ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Oscaro ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.
La recherche par enregistrement, par numéro de plaque d’immatriculation ou par marque, modèle et type est indicative. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui installé dans son véhicule.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.
Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification et sera tenu de s’identifier depuis l’onglet « Déjà client » dans la rubrique « Je m’identifie ». S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « Nouveau client » dans la rubrique « Je m’identifie ».
A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, réductions éventuelles, mode de livraison, frais de livraison et montant total de la commande.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.
Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement.
Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.
Une fois ces trois étapes, validation du panier, choix de la livraison et choix du mode de paiement effectués par le Client, Oscaro envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Oscaro l’invite à se rapprocher du Service Clients Oscaro.
La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. A ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande validée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.
Il est précisé que l’encaissement par Oscaro de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée par e-mail au Client et via le statut « Commande confirmée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.
Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par Oscaro. Le Client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tous moyens (e-mail, courrier). En cas de non réception ou de réception de documents jugés non conformes par Oscaro dans un délai de trente (30) jours, Oscaro se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande.
En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Oscaro s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.
Oscaro offre au Client, la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la mise en préparation de la commande par Oscaro. L’annulation ne sera plus possible par le Client à compter du statut de commande : « En cours de préparation » indiqué directement dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.
Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer :
En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par Oscaro avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Oscaro. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 8.1 « Droit de rétractation » mentionné ci-dessous.
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles d’Oscaro et de ses fournisseurs.
Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Oscaro au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Oscaro. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
En cas de rupture de stock, Oscaro recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent (à l’exclusion des pneus) répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.
S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à l’article 8. des présentes CGV.
Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par Oscaro, le Client sera averti directement dans son espace « Mon compte » Client dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. Oscaro procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.
Oscaro se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Oscaro livre exclusivement en France métropolitaine et Corse (à l’exclusion des DROM-COM).
Après l’achat d’un produit sur le Site, le Client fera son affaire s’il souhaite l’exporter vers les DROM-COM ou tous pays se situant hors U.E. A ce titre, le Client sera considéré comme exportateur et devra accomplir les formalités de douane conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables. Oscaro ne pratique pas de détaxe sur les produits et aucun formulaire ne sera remis au Client à cet effet.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le Client au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont fixes et indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.
Oscaro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.
En dessous des prix de vente, figurent les prix de référence publics conseillés par les équipementiers fabricants. Cet affichage de prix de référence est indiqué à titre informatif pour le Client.
Dans le cadre d’actions promotionnelles, Oscaro peut à titre gratuit distribuer des bons de réduction. L’utilisation de ces bons de réductions est défini dans les conditions générales d’utilisation.
Les prix des pneus vendus par Oscaro.com sont affichés hors frais de montage et comprennent l’éco-contribution pour la récupération et le recyclage des pneus usagés. Pour toute information sur la récupération et le recyclage des pneus usagés et dans le respect du Décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, par suite d’un achat effectué uniquement sur Oscaro.com, le Client a la possibilité de prendre contact à l’adresse suivant : [email protected].
Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par Oscaro dans le cadre d’actions promotionnelles.
L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV et les conditions générales d’utilisation d’Oscaro.
Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne sont pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d’Oscaro. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.
L’utilisation d’un code promotionnel s’applique de la manière suivante :
En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné sera déduit du montant remboursé au Client par Oscaro.
Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.
Nous proposons les modes de livraison suivants :
Toute commande comportant au moins un article hors gabarit ou relevant de la norme ADR sera livrée et retournée exclusivement via le transporteur France Express, avec prise de rendez-vous.
Les pneus seront livrés et retournés exclusivement via le Transporteur Pneus, avec prise de rendez-vous.
Pour certaines catégories de Produits ou certains modes de transport, les frais de livraison sont susceptibles d’être réduits ou offerts (livraison gratuite).
Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :
Une fois ces étapes effectuées, Oscaro propose au Client quatre moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :
Le Client est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement du prestataire de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire ou ses références de compte PayPal et valider le paiement.
Pour découvrir les modes de paiement proposés par nos partenaires bancaires - cliquez ici.
Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements
Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, Oscaro a mis en place des procédures de sécurisation des paiements sur son Site :
Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque, pour finaliser sa commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site.
Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes d’Oscaro.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Oscaro conviennent d’un moyen différent.
Le moyen de remboursement différent utilisé par Oscaro est le virement bancaire. Le Client devra contacter le Service Client Oscaro pour effectuer le retour de son Produit. Il sera redirigé, alors, sur son compte client pour compléter les informations de son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, Oscaro ne saurait être tenue pour responsable.
En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement, le porteur de la carte bancaire pourra exiger l’annulation du paiement, et les sommes versées lui seront alors restituées. Dans ce cas, le Client est invité à se rapprocher du Service Client Oscaro et de sa banque immédiatement pour connaître les démarches à suivre et les modalités du remboursement.
Obligation de paiement
Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif, qu’au moment de la confirmation de la commande par Oscaro.
Oscaro ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par Oscaro des sommes dues.
En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Oscaro se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
Transfert de propriété et de risques
Oscaro conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.
Oscaro se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.
La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.
Factures
Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client soit sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.
L'historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Pour en savoir plus, cliquez ici.
Lieu de livraison
Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Corse (à l’exclusion des DROM-COM). Toutefois, en raison de l’impossibilité d’une remise en main propre par le transporteur, les lieux de livraison suivants ne sont pas couverts par Oscaro : retraits dans les boîtes postales, casernes militaires, hôtels, et cités universitaires.
Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Oscaro décline toute responsabilité à cet égard.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés.
La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Oscaro des sommes dues par le Client.
Les délais indiqués sur la page « Ma livraison » du Client au moment de l’étape du choix de la livraison, représentent à la fois le délai de préparation par Oscaro et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.
Expédition garantie en 24 heures
Les articles portant cette mention ont un délai de préparation réduit, si :
Le délai d’acheminement est ensuite celui du transporteur sélectionné par le client.
Si au moins l’un des articles de la commande ne porte pas la mention « expédition garantie en 24h », alors la commande peut être préparée dans les délais habituels indiqués ci-dessus.
Ce délai s’entend hors commandes passées le week-end et les jours fériés.
Le délai d’acheminement commence à courir à compter de la sortie des Produits des entrepôts d’Oscaro.
Pour plus d’informations sur les délais de livraison proposés par les partenaires de transport d’Oscaro - cliquez ici.
Suivi de la livraison
Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Oscaro fournira alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Oscaro fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.
Oscaro suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter le Service Clients Oscaro afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Absence du Client
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.
En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier :
Passés ces délais, les Produits seront retournés automatiquement à Oscaro.
En cas de difficultés, le Client devra en informer Oscaro, dans les mêmes délais.
Retards
Oscaro met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.
En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, Oscaro invite le Client à contacter le Service Clients Oscaro afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Contrôle colis - Avaries
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.
Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis. Tout refus par le Client doit être effectué auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception des Produits.
A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Oscaro.
Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.
Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera :
Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Oscaro, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s).
Le Client notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :
Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu'il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Oscaro.
Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation
Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, Oscaro s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Oscaro n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Oscaro sur le Site.
Oscaro se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Oscaro conviennent d’un moyen différent.
Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de cliquer ici ou de contacter le Service Clients Oscaro.
Oscaro offre la possibilité à ses Clients de retourner leur(s) Produit(s) jusqu’à 365 jours à compter de la date de livraison de la commande.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Dans le cas contraire, Oscaro se réserve le droit de refuser le retour des Produits.
Sous réserve du respect par le Client des stipulations ci-dessus, Oscaro remboursera tous les paiements reçus par le Client, y compris les frais de livraison standards au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Oscaro. Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Oscaro conviennent d’un moyen différent.
Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de la procédure de retour, merci de cliquer ici ou de contacter le Service Clients Oscaro.
Modalités de retour
Le retour de certains Produits est conditionné à certaines exigences et le remboursement du Client ne pourra pas s’appliquer si les recommandations spécifiques indiquées ci-dessous ne sont pas respectées :
Les Produits commandés et faisant l’objet d’une consignation doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, non incomplets, non cassés). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d'origine ne pourront pas être repris, ni remboursés par Oscaro.
En cas de retour et de remboursement refusés, Oscaro retournera gratuitement le(s) Produit(s) à l’adresse de facturation renseignée par le Client au moment de la validation de la commande.
Frais de réexpédition - Étiquette de transport à tarif préférentiel
Oscaro offre les frais de retour du Produit par la mise à disposition d’une étiquette de retour prépayée au tarif standard.
Le Client qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée au tarif standard et qui choisit un autre mode de livraison devra avancer les frais de retour et le cas échéant, ils seront pris en charge par Oscaro sur la base du tarif standard sur acceptation et présentation d’un justificatif.
Selon le type de Produit retourné, Oscaro propose à ses Clients :
Le retour d’une commande comportant un article hors gabarit ou relevant de la norme ADR sera exclusivement retournée via le transporteur France Express, avec prise de rendez-vous.
Les pneus seront retournés exclusivement via le Transporteur pneus, avec prise de rendez-vous.
Le Client devra communiquer à Oscaro les photos prises du ou des colis reçus ainsi que ses dates de disponibilités pour l’enlèvement à l’adresse [email protected].
Pour toute demande de retour, le Client conservera le bordereau de dépôt et le n° d’enlèvement.
Oscaro se réserve le droit de refuser le retour du Produit concerné en cas de non-respect des indications précitées.
Pour tout retour de Produit, le Client obtiendra un bon de retour à insérer dans le colis, ainsi qu’une étiquette de retour prépayée au tarif standard, à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport.
Pour effectuer le retour, le Client doit, au préalable, se connecter à son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes » ou contacter le Service Clients Oscaro pour savoir si ces Produits peuvent être retournés et, le cas échéant, fournir les documents nécessaires à la réexpédition (bon de retour, étiquette de retour prépayée).
Oscaro fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement des Produits et à la charge du Client, sauf dans les cas suivants :
Pour en savoir plus, merci de cliquer ici.
Toutefois, l’étiquette de transport retour à tarif préférentiel est exclue en cas de demande de suppression du compte client et de son exécution par Oscaro selon la procédure décrite sur le lien suivant : Politique de protection des données personnelles.
Certains Produits peuvent faire l’objet d’une consignation sur l’ancien Produit (identique à celui de la commande). Les pièces qui comprennent une consigne sont signalées par une mention spécifique sur la fiche Produit.
Ces pièces vendues en « échange standard » sont rénovées à neuf par les équipementiers. Elles présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves et sont moins chères. Le prix de vente de ces pièces inclut le montant d'une consigne réglée à l'achat, remboursable au Client s'il renvoie la pièce usagée remplacée.
Aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas consécutive à l'achat sur le Site d'une pièce comparable (nature et affectation véhicule).
Le Client doit restituer le Produit d’origine (ancien Produit) destiné à être remplacé par le Produit conservé à Oscaro conformément à la procédure de retour mentionnée à la section « Frais de réexpédition » ci-dessus, pour pouvoir prétendre au remboursement.
L’article retourné devra être complet et dans l’emballage du nouveau Produit quel que soit le mode de retour du Produit consigné.
Le Client dispose d’un délai de 365 jours à compter de l’achat du nouveau Produit pour obtenir le remboursement de la consigne par Oscaro dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du Produit d’origine (ancien Produit) par Oscaro.
Oscaro fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins qu’Oscaro n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule et, de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.
Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits.
Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé.
Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité d’Oscaro ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Oscaro conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients d’Oscaro.
L’achat de Produits types « vitrage » automobile quel que soit le type de verre (clair, teinté et sur-teinté) ne comporte pas de garantie assurance « bris de glace ». Nous invitons le Client à se rapprocher de son assureur pour connaître les modalités de prise en charge d’une telle garantie dans leur contrat d’assurance automobile.
Oscaro ne saurait être tenue responsable de :
Sauf disposition d'ordre public ou impérative, pour tous dommages et pertes pouvant apparaître comme une conséquence de l'inexécution totale ou partielle ou encore d'une exécution fautive de ses obligations contractuelles ou extracontractuelles, Oscaro ne sera responsable qu'à concurrence des seuls dommages et pertes réels et prouvés par le Client qui sont la conséquence immédiate de celles-ci sans que le montant global des dommages et intérêts à payer par Oscaro, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.
Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Oscaro en cas de nullité ou de résolution de la vente.
Oscaro ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.
Les Produits vendus par Oscaro au Client bénéficient :
Les garanties légales, de conformité et des vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client devra conserver la facture d’achat du Produit.
Garantie légale de conformité
L’action en garantie légale de conformité par le Client est soumise au régime juridique suivant :
Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Si le Client souhaite déclencher cette action, il devra le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et démontrer l’existence d’un vice caché. L’issue d’une telle action sera, au choix du Client, soit le retour du Produit et son remboursement, soit la conservation du Produit et la restitution d’une partie du prix.
Prise en charge de la garantie
La prise en garantie est subordonnée à l’expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Oscaro, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné) ou par un expert agréé en automobile, mandaté par Oscaro qui se déplacera pour examiner le véhicule.
Le Client doit insérer le bon de retour dans son colis en y ajoutant les informations suivantes (à l’exclusion des Produits volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR et les pneus) :
Les éventuelles factures ou devis liés directement à ce dysfonctionnement, doivent être joints au colis, et parvenir par e-mail à l’adresse [email protected] dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la pièce dans nos entrepôts. Passé ce délai de dix (10) jours, aucune demande de remboursement supplémentaire ne sera prise en charge.
Les factures ou devis doivent être établis au nom d’Oscaro : Oscaro.com SA, Service garantie, 34-40 rue Henri Barbusse, 92230 Gennevilliers, France.
Une fois le Produit démonté et renvoyé, le Client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Oscaro au Client, pendant la durée d’immobilisation des Produits concernés pour expertise de garantie.
Une étiquette de transport retour est disponible sur le compte Client, afin de lui éviter l'avance des frais de retour. Pour tout retour de Produit volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR et les pneus, le Client doit prendre contact avec le Service Client d’Oscaro pour organiser son retour.
Pour toute demande de prise en charge de garantie au titre des pneus, Oscaro adressera au Client par email un formulaire de demande de garantie qui devra être complété et retourné à l’adresse [email protected]. A compter de la réception du formulaire de demande de garantie par Oscaro qui aura été dûment complété par le Client, Oscaro enverra une étiquette autocollante par pneu à apposer sur chacun des pneus retournés.
Cas d’exclusion de la garantie
La garantie ne sera pas prise en charge par Oscaro dans les cas suivants :
Dans toutes ces hypothèses, Oscaro ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.
En cas d’acceptation de garantie, Oscaro réparera, remplacera ou remboursera le Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut. Le remboursement des pneus s’effectuera au prorata du taux d’usure (mesuré – estimé en fonction de l’état du Produit diagnostiqué et des renseignements fournis par le Client dans le formulaire de garantie).
En cas d’exclusion de garantie, le Client aura la possibilité de récupérer son Produit, en prenant contact avec le Service Clients Oscaro dans un délai de dix (10) jours pour les pneus et dans un délai de sept (7) jours pour les autres Produits suivant la communication du refus par Oscaro. Dans le cas contraire, la pièce sera automatiquement détruite par Oscaro et un rapport d’expertise technique sera communiqué au Client.
Garantie commerciale - fabricant
Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L'existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le site.
S’il souhaite bénéficier de cette garantie, le Client est invité à consulter directement la fiche Produit sur le Site ou à contacter le Service Clients Oscaro.
Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
Il est précisé que les cas d'exclusion de la garantie sont identiques à celle de la garantie légale mentionnées ci-dessus.
Oscaro ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.
Oscaro se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente.
Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Oscaro.
Oscaro intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.
Oscaro met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.
Oscaro invite expressément le Client à prendre connaissance de sa Politique de protection des Données Personnelles.
Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence d’Oscaro, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive d’Oscaro.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’Oscaro, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.
Les CGV sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter notre Service Clients Oscaro:
En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec le service du Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) situé au 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, France, dont Oscaro est adhérente ou avec la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.
Dernière mise à jour le 08 février 2021
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