Loi Montagne : êtes-vous concerné ?

Qu'est-ce que la loi montagne ?

 

La loi Montagne vise à prendre en compte les spécificités de ces zones géographiques françaises. En effet, pour des raisons de sécurité, certaines communes et routes de France ne peuvent être empruntées que par des véhicules équipés pour l'hiver. Cette nouvelle réglementation est appliquée du 1er Novembre au 31 mars, et sera mise en place chaque année sur cette période. 

⚠️ Attention ⚠️ 

Avec cette loi et l'obligation d'équipements neige, vous pouvez être sanctionné par votre assurance auto en cas d'absence de ces derniers sur votre véhicule lors d'un sinistre. S'il a lieu dans une zone où le pneu neige est obligatoire, votre assureur pourra vous refuser l'indemnisation.

Quels sont les départements concernés ?

 

Au total, ce sont 48 départements qui sont concernés par cette loi :

Ain (01), Allier (03), Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05), Alpes Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze(19), Côte d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Haute Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe et Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy de Dôme (63), Pyrénées Atlantiques (64), Hautes Pyrénées (65), Pyrénées Orientales (66), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Rhône (69), Haute Saône (70), Saône et Loire (71), Savoie (73), Haute Savoie (74), Tarn (81), Tarn et Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Corse du Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

Si vous traversez ou résidez dans l'un de ces départements, votre commune est potentiellement concernée, selon arrêté préfectoral. La liste des communes sur lesquelles les obligations d'équipement des véhicules en circulation s'appliquent est disponible sur le site gouvernemental de la sécurité routière.