Conditions Générales de Vente Oscaro

Oscaro est une entreprise spécialisée dans la vente en ligne d’équipements, d’accessoires et de pièces détachées automobiles, neuves ou d’occasion, en provenance d’équipementiers ou de grossistes automobiles (ci-après dénommés ensemble les « Produits »).

Oscaro œuvre dans le sens d’une libéralisation du marché des pièces détachées automobiles en vue de faire bénéficier les consommateurs d’un large choix de pièces de rechange d’origine ou de qualité équivalente dans des conditions optimales de qualité et de livraison, grâce à son catalogue unique de plus d’un (1) million de références. Pour atteindre cet objectif, Oscaro accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat et met à leur disposition un Centre de Relations Clients composé d’experts en mécanique ainsi que des plateformes logistiques implantées en France et des conseils techniques via ses publications de tutoriels en ligne.

La satisfaction clients est la clé de la réussite d’Oscaro.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de Produits réalisé sur le site internet www.oscaro.com (ci-après dénommé le « Site ») et l’application Oscaro (ci-après dénommée « l’App »), auprès de la société Oscaro.com, société par actions simplifiée au capital social de 167.284 euros, dont le siège social est situé 1 rue du 19 mars 1962, 92230 Gennevilliers, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 474 284 (ci-après dénommée « Oscaro »). 

Tout achat d’un Produit sur le Site et/ou l’App implique une acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV en cliquant sur « Payer ma commande ».  Le client est également (i) informé que les données de paiement sont collectées de manière sécurisée et traitées par le prestataire de service de paiement, et (ii) invité à consulter la politique de protection des données personnelles d’Oscaro pour en savoir plus sur les traitements réalisés et les droits applicables concernant ses données personnelles.

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Oscaro et le client. Si l'une des stipulations des CGV s'avère non valide ou non applicable, pour quelque raison que ce soit, ladite invalidité ou non-applicabilité n'altèrera en rien les autres stipulations des CGV. 

Oscaro se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment notamment en cas d’évolutions législatives, réglementaires et/ou techniques. 

Les CGV applicables seront celles acceptées à la date de la commande par le client sur le Site et/ou l’App et du paiement correspondant de ladite commande.

Oscaro se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser l'accès au Site et/ou l’App en cas de manquement de ce dernier aux présentes CGV ou en cas d’utilisation frauduleuse.

Il est précisé que les Produits sont destinés à l’utilisation personnelle des clients et non pas à une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, notamment toute revente ou distribution desdits Produits.

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le Site et/ou l’App. Pour ce faire, le client doit cliquer sur l’onglet « Mon compte » de la page d’accueil du Site et/ou l’App puis cliquer sur l’onglet « Créer mon compte » puis « Nouveau client ». 

Les informations nécessaires à la création du compte sont les suivantes : adresse e-mail valide et mot de passe sécurisé (au minimum 8 caractères avec au moins un chiffre, une lettre et un caractère spécial). Le client a également la possibilité de se connecter au Site et/ou l’App par l’intermédiaire de son compte personnel Google ou Apple (social login). Le client est responsable de la véracité et de l'exhaustivité des informations qu'il fournit lors de la création de compte.

Seules les personnes physiques majeures ou mineures émancipées ayant la pleine capacité juridique conformément au droit français peuvent créer un compte et passer commande sur le Site et/ou l’App. 

Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au client : nom, prénom,  numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et adresse e-mail valide correspondant à celle enregistrée par le client lors de la création de son compte sur le Site et/ou l’App. 

Lors de chaque nouvelle visite sur le Site et/ou l’App, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace « Mon compte », le client devra s’identifier au préalable à l’aide de son identifiant (adresse e-mail) et mot de passe, strictement personnels et confidentiels choisis par ses soins. Le client est seul et entièrement responsable de l'utilisation des identifiant et mot de passe le concernant et s'engage à mettre tout en œuvre pour les conserver secrets et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit. Le client est ainsi responsable de toute conséquence dommageable en cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe le concernant.

Le client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée ou frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe par un tiers, le client devra immédiatement en informer Oscaro en contactant le Centre de Relations Clients Oscaro.

Oscaro informe le client que la création de son compte personnel sur le Site et/ou l’App est valable pour l’ensemble des sites internet appartenant au Groupe Oscaro. En conséquence, l’identifiant et le mot de passe créés sur le Site et/ou l’App restent inchangés pour toute connexion sur l’ensemble des autres sites internet d’Oscaro. Dès lors, si le client effectue une demande de suppression de son compte et/ou de ses données personnelles, la suppression sera automatiquement effectuée sur l’ensemble des sites internet d’Oscaro.

Pour effectuer un achat, le client doit passer sa commande directement sur le Site et/ou l’App.

Le client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier. 

Afin d’accompagner le client dans sa recherche et lui permettre d’identifier la pièce adaptée à son véhicule, le client pourra être amené, s’il le souhaite, à utiliser (i) le moteur de recherche interne sur le Site et/ou l’App et/ou (ii) l’outil « sélecteur de véhicule » en fournissant les informations suivantes sur son véhicule : numéro de plaque d’immatriculation, marque, famille, modèle, type, numéro de carte grise ou VIN.

La société Oscaro fait ses meilleurs efforts afin que les résultats de recherche sur son Site et/ou App soient le plus fiables et pertinents possibles au regard des informations fournies par le client sur son véhicule et des informations dont elle dispose auprès des constructeurs, fabricants et équipementiers. Toutefois, malgré une veille et une mise à jour régulières, Oscaro ne saurait garantir l’exactitude technique des résultats de recherche, lesquels n’ont qu’une valeur indicative, ni la compatibilité de la pièce sélectionnée. La société Oscaro ne saurait dès lors être tenue responsable du fait d’erreurs ou d’omissions que les résultats de recherche pourraient comporter, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent et adapté à celui installé dans son véhicule.

Le client reconnaît que les photographies, images, illustrations et visuels des Produits présentés sur le Site et/ou l’App n’ont aucun caractère contractuel.

En cliquant sur « Accéder au panier », le client peut vérifier le récapitulatif de sa commande indiquant les éléments suivants : Produit(s), prix unitaire, quantité, réductions éventuelles, code promotionnel et montant total.

Le client peut ensuite cliquer sur « Valider mon panier » et est alors automatiquement redirigé sur une page d’identification s’il ne s’est pas identifié au préalable ou sur la page de livraison s’il est déjà connecté à son compte Oscaro.

Sur la page d’identification, si le client dispose déjà d’un compte sur le Site et/ou l’App il sera tenu de s’identifier depuis l’onglet « Déjà client ». S’il s’agit d’un nouveau client, il sera invité à suivre les étapes de création de compte depuis l’onglet « Nouveau client ».

Sur la page de livraison, le client choisit le mode de livraison (retrait via un point relais ou livraison à domicile) et valide l’adresse de livraison. Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.

Une fois que le client a cliqué sur « Valider ma livraison », il est dirigé vers la page de paiement afin de sélectionner le moyen de paiement de son choix (carte de paiement, PayPal, Floa 4x sans frais, Floa 3x sans frais) et définir/modifier le cas échéant l’adresse de facturation. 

Le client peut revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’a pas validée en cliquant sur « Payer ma commande ». Une fois que le client aura cliqué sur le bouton « Payer ma commande », la commande sera validée.

Cette validation de commande est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des CGV ainsi qu’à l’acceptation des conditions de paiement par l’établissement bancaire du client et/ou par le prestataire de service de paiement d’Oscaro. Le client est également (i) informé que les données de paiement sont collectées de manière sécurisée et traitées par le prestataire de service de paiement, et (ii) invité à consulter la politique de protection des données personnelles d’Oscaro pour en savoir plus sur les traitements réalisés et les droits applicables concernant ses données personnelles.

Une fois la commande validée, Oscaro envoie au client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, il lui est conseillé de se rapprocher du Centre de Relations Clients Oscaro. A ce stade, la commande apparaît en statut « Commande validée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du client mais n’est pas ferme et définitive.

Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande reprenant les détails de celle-ci.

Oscaro se réserve le droit de ne pas procéder à la confirmation de commandes anormales (notamment en cas de quantité disproportionnée), incomplètes, partielles, incorrectes, illisibles, frauduleuses ou illégales.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant confirmation par Oscaro en cas notamment de suspicion de fraude. Le client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à la confirmation de sa commande par tous moyens (e-mail, courrier). En cas de non-réception des documents demandés par Oscaro ou de réception de documents partiels, incomplets ou insuffisants dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande écrite formulée par Oscaro, Oscaro se réserve le droit de ne pas confirmer la commande et en informera le client par e-mail.

Il est précisé que l’encaissement par Oscaro de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande, laquelle sera notifiée par e-mail au client et via le statut « Commande confirmée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du client.

En cas d’incident relatif à la commande du client, notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas d’incident de paiement, d’approvisionnement ou de disponibilité des Produits, Oscaro s’engage à en informer le client par e-mail, qui pourra s’il le souhaite procéder à l’annulation de ladite commande dans les conditions décrites ci-après.

Oscaro offre au client la possibilité de revenir sur sa commande et de l’annuler en tout ou partie avant la préparation de ladite commande par Oscaro. Le client peut effectuer une telle annulation (totale ou partielle) de sa commande directement sur le Site et/ou l’App dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ».

L’annulation de la commande par le client ne sera plus possible dès lors que ladite commande apparaîtra en statut « En cours de préparation » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du client.

En cas d’annulation de la commande par le client avant la réception de l’e-mail de confirmation de commande visé à l’Article 1.2 des CGV et avant la préparation de commande, aucun remboursement ne sera dû au client par Oscaro dans la mesure où aucun paiement n’aura été effectué par le client. 

En cas d’annulation de la commande par le client après la réception de l’e-mail de confirmation de commande visé à l’Article 1.2 des CGV et avant la préparation de commande, Oscaro procédera au remboursement de l’intégralité du montant de la commande réglé par le client.

Les Produits sont proposés sur le Site et/ou l’App dans la limite des stocks disponibles.

Le client reconnaît que la disponibilité des Produits telle que mentionnée par Oscaro au moment de la passation de la commande sur le Site et/ou l’App est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière de l’état des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site et/ou l’App au moment de la passation de la commande et le stock réellement disponible lors de la validation de la commande par Oscaro. Dès lors, en cas d’indisponibilité de Produit(s), Oscaro en informera immédiatement le client.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du/des Produit(s) commandé(s), pour quelque raison que ce soit, Oscaro recherchera un/des Produit(s) équivalent(s) (à l’exclusion des pneus) répondant aux mêmes caractéristiques techniques, qualitatives et tarifaires que le(s) Produit(s) commandé(s) initialement et informera le client par e-mail de la solution de substitution correspondante. 

Toute différence de prix éventuelle entre le(s) Produit(s) commandé(s) initialement et le(s) Produit(s) équivalent(s) sera traitée de la manière suivante :

• Dans le cas où le prix du/des Produit(s) équivalent(s) serait supérieur au montant du/des Produit(s) initialement commandé(s) par le client, la différence de prix ne sera pas facturée au client. Oscaro prendra ainsi en charge le coût de la différence et facturera au Client le prix du/des Produit(s) initialement commandé(s).

• Dans le cas où le prix du/des Produit(s) équivalent(s) serait inférieur au montant du/des Produit(s) initialement commandé(s) par le client, la différence de prix sera ajustée en faveur du client. Oscaro effectuera ainsi une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au client sera le prix du/des Produit(s) équivalent(s).  

Le client peut refuser le(s) Produit(s) de équivalents en suivant les modalités d’annulation visées à l’Article 1.3 des CGV dès lors que la commande n’apparaît pas en statut « En cours de préparation » ou en suivant les modalités de retour visées à l’Article 8 des CGV dès lors que la commande apparaît en statut « En cours de préparation ». 

Si aucun Produit équivalent n’est identifié par Oscaro, le client sera informé directement dans la rubrique « Mes commandes » de son espace « Mon compte » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. Oscaro procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.

Le prix des Produits figurant sur le Site et/ou l’App est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur le jour de la passation de commande. 

Les frais de livraison sont indiqués en sus au regard du mode de livraison sélectionné par le client comme détaillé ci-après. Oscaro livre exclusivement en France métropolitaine et en Corse (à l’exclusion des DROM-COM). En conséquence, après l’achat de Produit(s) sur le Site et/ou l’App, si le client souhaite exporter le(s) Produit(s) vers les DROM-COM ou tous pays se situant hors Union Européenne, il sera considéré comme exportateur et devra accomplir les formalités de douane applicables conformément aux lois et réglementations en vigueur (notamment le cas échéant toute déclaration en douane) et s’acquitter des frais et taxes correspondants. Oscaro ne pratique pas de détaxe sur les Produits et aucun formulaire ne sera remis au client à cet effet. 

Les prix indiqués sur le Site et/ou l’App ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi par le client avant de cliquer sur « Valider ma livraison ».

Les frais de livraison sont fixes et s’ajoutent au prix des Produits commandés (sauf lorsqu’ils sont offerts). Les frais de livraison sont mentionnés sur une ligne distincte au sein de la facture du client. 

Oscaro se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site et/ou l’App à tout moment, étant entendu toutefois que le prix affiché en ligne le jour de la passation de commande sera le prix applicable au client, sauf erreur de prix flagrante dont le client sera alors informé le plus rapidement possible. Dans une telle hypothèse (prix erroné et/ou ou dérisoire, notamment dû à un problème technique), Oscaro aura la possibilité d’annuler la commande.

En dessous du prix de vente des Produits, figure le prix conseillé (prix de vente recommandé par le fabricant ou le fournisseur affiché comme prix de référence à des fins de comparaison). 

Dans le cadre d’actions promotionnelles, Oscaro peut faire bénéficier le client de codes promotionnels et/ou bons de réduction dont les conditions sont détaillées ci-après. L’utilisation de ces codes et/ou bons est définie au cas par cas dans les conditions générales applicables à chaque opération promotionnelle correspondante.

Le prix des pneus vendus par Oscaro est affiché hors frais de montage et comprend l’écocontribution pour la récupération et le recyclage des pneus usagés. Pour toute demande d’information ou question sur la récupération et le recyclage des pneus usagés dans le respect du Décret n°2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, par suite d’un achat effectué sur le Site et/ou l’App, le Client a la possibilité de prendre contact à l’adresse suivante : contact@eo-frp.com.

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) peuvent être offerts à tout moment par Oscaro dans le cadre d’actions promotionnelles permettant au client de bénéficier de conditions de prix avantageuses. 

Les conditions d’utilisation de ces codes promotionnels sont définies dans les présentes CGV ainsi que dans les conditions générales applicables à chaque opération promotionnelle (lesquelles seront notamment disponibles, selon le cas, dans les newsletters ou bannières du Site et/ou de l’App). 

Les codes promotionnels sont : (i) personnels (incessibles), (ii) valables pendant une durée limitée et (iii) utilisables une seule fois pour une seule commande. Ils ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès d’Oscaro. En conséquence, le client ayant reçu un code promotionnel sera le seul à pouvoir l’utiliser.  Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être exigé selon l’opération promotionnelle. 

Pour pouvoir procéder à un achat en utilisant un code promotionnel, le client doit s’être connecté à son compte client puis, lors de la validation de son panier, saisir ledit code promotionnel dans la rubrique « Vous avez un code promo ? », cliquer sur « Appliquer » et « Valider mon panier ».

La réduction de prix correspondant à la valeur du code promotionnel s’applique de la manière suivante : 

• Dans le cas où le montant de la commande serait supérieur au montant de la réduction, la différence entre le montant de la commande et le montant de la réduction sera à la charge du client qui devra la payer par tous moyens de paiement proposés. 

• Dans le cas où le montant de la commande serait inférieur au montant de la réduction, la différence entre le montant de la commande et le montant de la réduction ne sera pas remboursée au client par Oscaro et aucun nouveau code promotionnel équivalant à la différence de valeur entre ces deux montants ou avoir ne sera émis par Oscaro. Le code promotionnel sera dès lors considéré comme pleinement et intégralement utilisé.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel, le montant du code promotionnel sera déduit du montant remboursé au client par Oscaro. 

En cas d’utilisation frauduleuse, vente, perte ou falsification du code promotionnel ainsi qu’en cas de manquement aux conditions d’utilisation du code promotionnel, Oscaro se réserve le droit de le refuser ou de l’annuler. 

Oscaro propose les modes de livraison suivants :

5.1 Produits standards : non volumineux ou non visés par la norme ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) 

• Chronopost en 24h – Livraison à domicile en France métropolitaine et en Corse, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h hors jours fériés.

• Colissimo en 48h – Livraison à domicile en France métropolitaine et en Corse, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h hors jours fériés.

• Mondial Relay express en 24h - Livraison en point relais en France métropolitaine et en Corse, du mardi au samedi. Retrait du lundi au dimanche (horaires en fonction du point relais choisi par le client). 

• Mondial Relay standard en 48h - Livraison en point relais en France métropolitaine et en Corse, du mardi au samedi. Retrait du lundi au dimanche (horaires en fonction du point relais choisi par le client). 

• Mondial Relay standard en 48h - Lockers : Livraison dans les Lockers en France métropolitaine et en Corse, du mardi au samedi. Retrait du lundi au dimanche (horaires en fonction du Locker choisi par le client).

5.2 Produits spécifiques : volumineux hors gabarit ou visés par la norme ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) 

• France Express (Geodis) en 48h (exclusivement pour les Produits volumineux hors gabarit, à l’exclusion des Produits visés par la norme ADR) – Livraison à domicile sur rendez-vous en France métropolitaine et en Corse, du lundi au vendredi de 8h à 17h30 et le samedi de 8h à 13h hors jours fériés. 

• Chronopost express en 24h (exclusivement pour les Produits visés par la norme ADR, à l’exclusion des Produits volumineux hors gabarit) : Livraison à domicile sur rendez-vous en France métropolitaine et en Corse, du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h hors jours fériés.

5.3 Pneus  

• Transporteur Pneus en 48h – Livraison à domicile sur rendez-vous en France métropolitaine et en Corse, du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés. 

6.1 Modes de paiement 

Oscaro propose au client quatre (4) modes de paiement au choix via une transaction sécurisée et les prestataires de service de paiement suivants : 

• Par carte bancaire à paiement immédiat ou différé (via CB, VISA, MASTERCARD, MAESTRO). Le paiement est effectué en toute sécurité grâce au cryptage de l’ensemble des données saisies via les partenaires accrédités d’Oscaro, HIPAY et PAYPLUG. Conformément au Règlement (UE) n° 2015/751 du 29 avril 2015, le client, porteur d’une carte cobadgée, a la possibilité de sélectionner la marque de carte bancaire de son choix. 

• Par PayPal (via le système PayPal). PayPal permet au client de payer ses achats en ligne sans avoir à saisir ses coordonnées bancaires. Pour utiliser ce mode de paiement, le client doit disposer d’un compte auprès de PayPal sur lequel ses informations bancaires sont enregistrées de manière sécurisée. Le paiement s’effectue exclusivement à l’aide de l’adresse e-mail associée au compte PayPal et du mot de passe correspondant. 

• Par carte bancaire à paiement par lien sécurisé SMS ou EMAIL (via le système Voxpay). Voxpay est un système de paiement à distance par lien sécurisé SMS ou EMAIL proposé uniquement en contactant le Centre de Relations Clients d’Oscaro. Il permet au client d’effectuer la transaction au cours de l’échange téléphonique sans révéler ses coordonnées bancaires. Les cartes bancaires acceptées pour ce mode de paiement sont les suivantes : CB, VISA (en ce compris E-cartes bleues), MASTERCARD, ELECTRON, CARREFOUR, LECLERC, MASTERCARD (Cartes Virtuelle Virtualis).

• Par carte bancaire en plusieurs fois sans frais (via le système de financement Floa). Ce mode de paiement fractionné en plusieurs fois via le système de financement de Floa est proposé pour les commandes dont le montant total (frais de livraison inclus) est compris entre :

  • 100€ et 1.500 € pour le 3x sans frais

  • 150€ et 4.000 € pour le 4x sans frais

Les cartes bancaires MAESTRO, ELECTRON et CIRRUS ne sont pas acceptées pour ce mode de paiement, de même que les cartes bancaires virtuelles et à autorisation systématique.

Floa propose des solutions de paiement fractionné pour les achats de biens et/ou de services en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France, titulaires d’une carte bancaire VISA ou MASTERCARD dont la validité correspond à la durée du financement.

La société Floa, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).

L’éligibilité à ce mode de paiement fractionné est confirmée directement par Floa. Floa se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de financement d’un client ; lequel dispose en tout état de cause d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En cas de demande de paiement fractionné, le client complète un formulaire en ligne sur la page de paiement du Site et/ou de l’App. Les données personnelles renseignées à ce titre seront transmises à Floa à des fins d’étude de sa demande de financement, de gestion de son contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement, sans être utilisées ni conservées par Oscaro. Pour plus d’informations, cliquez ici.

En cas de confirmation par Floa de l’éligibilité du client à ce mode de paiement fractionné, les dates et les montants des prélèvements correspondants seront indiqués au client sur la page de paiement. Aucun frais ne sera appliqué au titre du paiement fractionné.

6.2 Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements

Afin de lutter contre la fraude et protéger les intérêts de ses clients, Oscaro a mis en place des procédures de sécurisation des paiements sur son Site et son App : 

• Lorsque le client clique sur le bouton « Payer ma commande », les prestataires de service de paiement d’Oscaro procèdent à un contrôle de la validité du numéro de carte bancaire et s’assurent qu’elle ne fasse pas l’objet d’une opposition. 

• Oscaro procède à l’authentification et à l’autorisation de paiement via un contrôle auprès de l’émetteur du porteur de la carte bancaire (client) et du GIE CB.

• Oscaro a recours au protocole de sécurité 3D Secure pour les transactions effectuées par carte bancaire CB, VISA et MASTERCARD. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de la carte bancaire au moment du paiement et de la mise en relation du client avec sa banque. Pour découvrir les conditions de sécurité des transactions, cliquez ici. 

Aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes d’Oscaro ni n’est traitée par Oscaro.

En cas de remboursement du client (notamment dû à une annulation de commande ou exercice du droit de rétractation), le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande initiale, sauf si ledit remboursement selon le moyen de paiement initial s’avère impossible (notamment en cas de carte bancaire expirée) ou si le client et Oscaro conviennent d’un paiement par virement bancaire (étant expressément précisé qu’aucun paiement par chèque ou en espèces ne sera accepté). Dans l’hypothèse d’un remboursement par virement bancaire, le client effectuera sa demande directement sur son compte client et communiquera à Oscaro son Relevé d’Identité Bancaire (RIB-IBAN) sous sa seule et entière responsabilité. En cas de coordonnées, saisies ou données erronées, incomplètes, illisibles, frauduleuses ou mal renseignées par le client, la société Oscaro ne saurait être tenue responsable. Tout RIB-IBAN ou information bancaire communiqué dans le cadre d’un remboursement par virement bancaire sera conservé par Oscaro pendant la durée du traitement de la transaction. Dès lors que le client renseigne et/ou communique son RIB-IBAN, il accepte l'enregistrement de ce dernier et sa transmission à l’établissement bancaire d’Oscaro.

En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, le porteur de la carte bancaire (client) est invité à contacter immédiatement sa banque pour connaître les démarches à suivre et les modalités de remboursement. Le client pourra exiger l’annulation de la commande correspondante et le remboursement subséquent des sommes versées à Oscaro en fournissant à Oscaro un exemplaire du dépôt de plainte et/ou de toute pièce justificative.

6.3 Obligation de paiement

Toute commande passée sur le Site et/ou l’App oblige le client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif qu’au moment de la confirmation de la commande par Oscaro conformément à l’Article 1.2 des CGV.

La société Oscaro ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme effectif qu’à compter de l’encaissement par Oscaro des sommes dues.

En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Oscaro se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

6.4 Transfert de propriété et de risques

Oscaro conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix correspondant, en principal, frais et taxes compris.

Oscaro se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, le client s’engage à ne pas modifier, ni incorporer, ni revendre ni mettre en gage les Produits vendus jusqu’à leur complet règlement.

La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au client dès la réception des Produits par le client ou un tiers désigné par le client, au moment où ce dernier en prend physiquement possession. Le client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.

6.5 Factures

Dès l’expédition de la commande du client, la facture correspondante sera mise à sa disposition dans la rubrique « Mes commandes » de son espace « Mon compte ». 

L'historique des commandes passées par le client, en ce compris les factures, est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». Pour en savoir plus, cliquez ici. 

7.1.1 Lieu de livraison

Les Produits commandés sur le Site et/ou l’App sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse (à l’exclusion des DROM-COM), étant précisé que les lieux de livraison suivants ne seront toutefois pas couverts par Oscaro en raison de l’impossibilité d’une remise en main propre par le transporteur : boîtes postales, casernes militaires, hôtels et cités universitaires.

Lors de la livraison des Produits, une signature du bon de livraison/preuve de dépôt/preuve de remise en mains propres/feuille d’émargement pourra être demandé au client selon le mode de livraison sélectionné. En outre, la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée au client par le transporteur. A défaut, le(s) colis ne pourra(ont) lui être remis et la livraison ne pourra être effectuée. 

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le client (domicile, point relais ou Lockers) au moment de la validation de la livraison. Le client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Aucun changement d'adresse de livraison après confirmation de la commande ne pourra être pris en compte. Dès lors, la société Oscaro ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de livraison ou perte de colis imputable au client à ce titre.

7.1.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page « Ma livraison » au moment de l’étape du choix de mode de livraison.

Dans le cas d’une commande combinant plusieurs Produits, les Produits sont susceptibles d’être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes tel qu’indiqué sur la page « Ma livraison ».

La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Oscaro des sommes dues par le client.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi par le client : 

• Via Colissimo, France Express, Mondial Relay standard, Mondial Relay Lockers et Transporteur Pneus : 48 heures,

• Via Chronopost et Mondial Relay express : 24 heures.

Les délais de livraison sont calculés comme suit :

• A compter de la date d’expédition des Produits par Oscaro, telle que confirmée par e-mail au client,

• En jours ouvrables, hors jours fériés,

• Hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Pour plus d’informations sur les délais de livraison proposés par les transporteurs, cliquez ici.

7.1.3 Suivi de la livraison

Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Oscaro fournira alors au client le numéro de suivi correspondant lui permettant de consulter, à tout moment, le traitement de sa commande dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ». 

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se met à jour automatiquement.

Oscaro suit les délais de livraison des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point relais, absence de suivi, etc.), il est invité à contacter le Centre de Relations Clients d’Oscaro par chat afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

7.2.1 Absence du client 

Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des Produits : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation le cas échéant et numéro de téléphone. 

En cas d’absence du client le jour de la livraison :

• Les Produits livrés par Chronopost ou Colissimo seront mis à disposition du client dans un point relais pour une durée de quinze (15) jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis de passage, celui-ci pouvant être électronique. Passée cette durée, les Produits seront retournés automatiquement à Oscaro. 

• Les Produits livrés par Mondial Relay seront mis à disposition du client en point relais ou Lockers pour une durée de cinq (5) jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter du jour de la livraison. Passée cette durée, les Produits seront retournés automatiquement à Oscaro.

• Les Produits livrés par France Express (Geodis) et Transporteur Pneus feront l’objet d’une nouvelle livraison programmée avec le client.

7.2.2 Retard

Oscaro met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. En tout état de cause, les délais de livraison ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande, sauf cas de force majeure. Passé ce délai, le client pourra (i) mettre en demeure Oscaro d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou (ii) demander la résolution immédiate de la vente. 

En tout état de cause, en cas de retard de livraison, le client peut contacter le Centre de Relations Clients d’Oscaro, en particulier par chat, afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

7.2.3 Contrôle colis - Avaries

Quel que soit le mode de livraison sélectionné, le client est tenu de vérifier, à la réception du colis, l’état de l’emballage du colis. En cas d’avarie ou d’anomalie constatée au moment de la livraison (colis abîmé ou endommagé, colis ouvert, Produits manquants, Produits cassés etc.) , le client est invité à émettre ses réserves par écrit sur la preuve de dépôt, feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Le client devra détailler l’étendue et l’importance de l’avarie ou anomalie constatée, sa nature définie avec précision et la quantité de Produits concernés.

Le client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant expressément le transporteur de son refus de réceptionner le colis et des motifs correspondants. Le colis sera alors retourné automatiquement à Oscaro. 

A défaut pour le client d’avoir formulé ses réserves écrites, les Produits seront réputés acceptés sans réserve et exempts de tout vice ou défaut apparent. Le client conservera le bénéfice des garanties légales de conformité et des vices cachés.

7.2.4 Contestation de livraison en cas de livraison des Produits dans les Lockers

Le client ayant choisi une livraison via Mondial Relay – Lockers devra, pour retirer sa commande, utiliser le code personnel et confidentiel qui lui aura été délivré à cet effet par Mondial Relay permettant d’ouvrir le casier contenant son colis. 

En cas de perte du code par le client ou de non-réception de celui-ci par le client, pour quelque raison que ce soit, le client pourra contacter directement Mondial Relay par téléphone au numéro suivant : 0970 264 264. Dès lors, soit le code pourra être renvoyé au client par Mondial Relay soit Mondial Relay pourra ouvrir à distance le casier dans lequel est déposé le colis après vérification de l’identité du client. 

A partir du moment où le code est utilisé ou que le casier est ouvert par Mondial Relay, la livraison du/des Produit(s) sera considérée comme effectuée et aucune contestation de livraison ne pourra avoir lieu ni ne sera prise en charge par Mondial Relay. 

Le client dispose d'un délai de vingt (20) jours à compter de la date de réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

• S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le client devra notifier à Oscaro, dans le délai susvisé, sa décision de se rétracter, accompagnée du numéro de commande, comme suit : 

• Soit directement sur le Site et/ou l’App dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du client en sélectionnant « Faire un retour » puis le motif « Rétractation »,

• Soit en remplissant le formulaire de rétractation, 

• Soit par courrier en adressant à Oscaro une notification écrite dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter à: OSCARO RETOUR PIÈCES NEUVES 2 boulevard du Moulin à Vent 95800 CERGY.

Le client n’a pas à justifier de motifs aux fins d’exercer son droit de rétractation. Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf en cas d’activation du Pack Sérénité tel que décrit ci-après à l’Article 8.1.2. Le client peut utiliser l’étiquette de transport prépayée standard mise à sa disposition par Oscaro d’un montant de 9,99 Euros TTC pour les Produits standards, 25,99 Euros TTC pour les Produits encombrants (batteries comprises) et 25 Euros TTC pour les pneus, qui sera déduit automatiquement du montant du remboursement du/des Produit(s) retournés.

Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication écrite de sa décision de rétractation.

Dans le cadre de sa démarche qualité et d’amélioration continue visant à garantir une expérience d’achat sécurisée, Oscaro applique une politique stricte de lutte contre la fraude. Cette politique est conçue pour protéger à la fois l’entreprise et les clients contre les pratiques frauduleuses, en ce compris en cas de retour de Produit frauduleux. En conséquence, les Produits doivent être retournés conformément aux conditions suivantes :

• Dans leur emballage d'origine,
• Dans un carton/colis solide adapté à leur transport,
• Complets, i.e., accompagnés de toutes les étiquettes et de tous les équipements, composants, accessoires, matériels, notices et manuels d'utilisation y attachés,
• Propres,
• En parfait état, i.e., sans trace de montage, d'assemblage ou d'usure ni marque d'installation ni quelque dommage que ce soit. 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, cassés ou ne respectant pas les critères susvisés ne pourront être repris par Oscaro. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les outils de diagnostic impliquant la fourniture de services spécifiques (activation du logiciel/licence de diagnostic) ayant commencé avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation. L’achat d’outils de diagnostic ne pourra dès lors donner lieu à échange, à remboursement ou à rétractation lorsque le logiciel ou la licence a été activé. 

Oscaro procédera à une inspection minutieuse des Produits à réception afin de s’assurer qu’ils sont retournés conformément aux critères et modalités susvisés. 

8.1.2 Pack Sérénité

En activant l’option payante « Pack Sérénité » d’un montant de 3,80 Euros TTC avant de valider son panier, le client dispose d'un délai prolongé de cent (100) jours à compter de la date de réception du/des Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) gratuitement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client bénéficie ainsi d’un droit de retour prolongé et 100% gratuit pour l’ensemble des Produits de sa commande.

Avec le Pack Sérénité : cent (100) jours pour changer d’avis + retours gratuits

Sans le Pack Sérénité : vingt (20) jours pour changer d'avis + retours payants

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le client devra suivre les modalités telles que visées à l’Article 8.1.1 ci-dessus et respecter les conditions de retour des Produits telles que mentionnées aux termes de ce même Article 8.1.1.

Par dérogation à l’Article 8.1.1, aucun frais de retour lié à l’exercice du droit de rétractation ne sera à la charge du client. Le client recevra une étiquette de transport prépayée mise à sa disposition par Oscaro. 

A savoir :

• Le Pack Sérénité ne s’applique pas aux commandes contenant une batterie, un pneu, ou nécessitant plusieurs livraisons.
• L’option est valable uniquement pour la commande sur laquelle elle a été activée.
• Une commande peut bénéficier de plusieurs retours gratuits (un retour par Produit).
• Le Pack Sérénité n’affecte pas les garanties légales de conformité ou de vices cachés.
• Le montant du Pack Sérénité n’est pas impacté par les codes promotionnels. 

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l’achat du Pack Sérénité pour changer d’avis et demander son remboursement intégral. En cas de rétractation, les Produits concernés par la commande ne feront plus l’objet de cette garantie commerciale.

Oscaro s’engage à rembourser le Pack Sérénité au client dans les cas suivants : 

• Exercice du droit de rétractation par le client pour le Pack Sérénité ;

• Retour de l’intégralité des Produits de la commande au titre des garanties légales (défaut, vice ou non-conformité) ;

• Annulation de la commande suite à l’indisponibilité du/des Produits ;

• Résolution de la vente par le client pour absence ou retard de livraison dû à Oscaro.

8.1.3 Remboursement du client en cas d’exercice du droit de rétractation 

Sous réserve du respect par le client des modalités ci-dessus, Oscaro s’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées par celui-ci, en ce compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation de celui-ci, à l'exception des frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Oscaro.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Oscaro se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa commande initiale, sauf si ledit remboursement selon le moyen de paiement initial s’avère impossible (notamment en cas de carte bancaire expirée) ou si le client et Oscaro conviennent d’un paiement par virement bancaire conformément à l’article 6.2 susvisé. 

8.1.4 Prévention contre la fraude

Oscaro se réserve le droit d'effectuer des vérifications complémentaires avant de procéder au remboursement des Produits retournés dans le but de prévenir toute manœuvre frauduleuse ou abus. 

Ces vérifications peuvent inclure, sans s'y limiter, l'inspection de l'état du Produit retourné ainsi que la comparaison des informations fournies par le client avec celles enregistrées lors de la commande et celles transmises par le transporteur. Oscaro garantit que ces vérifications seront menées de manière raisonnable et proportionnée et ne retarderont en aucun cas le remboursement du client au regard des dispositions légales applicables. 

En tout état de cause, Oscaro se réserve le droit de refuser le remboursement d'un Produit dont le retour ne répondrait pas aux conditions susvisées ou suspecté de faire l’objet d’une manipulation frauduleuse, notamment, sans que cette liste soit limitative, en cas de manœuvre tendant à dissimuler un défaut ou dommage causé au Produit, substitution du Produit livré par tout autre produit, ou acte de mauvaise foi par le Client tendant à obtenir un paiement indu. En outre, Oscaro se réserve le droit de prendre toutes les mesures et diligences nécessaires, y compris légales ou judiciaires, pour préserver la défense de ses intérêts en cas de suspicion de fraude.

Dans l’hypothèse où un remboursement serait refusé en raison d’une telle suspicion de fraude, le client sera informé des raisons du refus et des éventuelles démarches qu'il peut entreprendre pour contester cette décision.

Oscaro s'engage à traiter chaque cas avec équité et intégrité dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.

8.2.1 Modalités de retour

Dans un souci de qualité, la société Oscaro peut être amenée à réemballer ou faire réemballer certains des Produits qui lui seraient retournés. Ces Produits, livrés ensuite aux clients, restent des pièces neuves.

Outre les conditions mentionnées aux termes de l’Article 8.1.1 des CGV, le retour de certains Produits par le client est conditionné au respect des critères spécifiques indiqués ci-dessous : 

• La documentation automobile, les ampoules Xénon, les huiles, les Produits d’entretien et les Produits de diagnostic (logiciel, valise de diagnostic, etc.) devront être retournés par le client dans leur emballage d’origine en parfait état, non ouverts et sans que la licence correspondante ait été activée ; 

• Les pneus, les custodes, les vitres latérales fixes, les vitres de porte arrière battante et les vitres latérales ouvrantes ne peuvent pas être retournés une fois leur emballage d’origine ouvert, sauf si les conditions cumulatives suivantes sont respectées : Produit non monté, état neuf, étiquette produit toujours collée et Produit conforme à son état de livraison d’origine (seulement pour les pneus : cerclés par deux). 

• Les batteries doivent être retournées par le client dans leur emballage d’origine avec les pictogrammes fournis lors de la livraison. La batterie doit être placée dans le sac intérieur du colis dans le sens du montage (poignée vers le haut). Le colis doit être correctement fermé avec du scotch sans masquer les étiquettes et flèches de manutention. Les pictogrammes doivent être positionnés de manière lisible, visible et résistante aux intempéries (utiliser du scotch transparent). Le document de transport de matières dangereuses devra être remis en mains propres au transporteur et ne devra pas être placé dans le colis. 

• Les Produits vendus en kit doivent être retournés ensemble et complets. Si un ou plusieurs Produits d’un kit se révélaient manquants, Oscaro ne pourra en accepter le retour.

• Les Produits faisant l’objet d’une consigne doivent être retournés par le client dans leur emballage d’origine, en parfait état (non endommagés, complets, non cassés). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d'origine ne pourront pas être repris ni remboursés par Oscaro. 

En cas de retour et de remboursement refusés par Oscaro, Oscaro retournera gratuitement le(s) Produit(s) à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande initiale. 

8.2.2 Frais de retour - Étiquette de transport à tarif préférentiel 

Pour effectuer un retour, le client doit au préalable se connecter à la rubrique « Mes commandes » de son espace « Mon compte » et sélectionner “Faire un retour”. 

Oscaro met alors à la disposition du client un bon de retour à insérer dans le colis ainsi qu’une étiquette de retour prépayée au tarif de 9,99 Euros TTC pour les Produits standards, de 25,99 Euros TTC pour les Produits encombrants (batteries comprises) et de 25 Euros TTC pour les pneus. L’étiquette de retour est à apposer sur le colis destiné au transport. Pour en savoir plus sur le montant des frais de retour selon le type de Produit concerné, cliquez ici (étant rappelé qu’en souscrivant l’option Pack Sérénité, aucun frais de retour ne sera à la charge du client).

Le client qui n’utilise pas l’étiquette de retour prépayée et qui choisit un autre mode de retour devra prendre à sa charge les frais de retour correspondants. 

Un Produit hors gabarit ou relevant de la norme ADR sera retourné exclusivement via le transporteur France Express, visé à l’Article 5.2 des CGV, avec prise de rendez-vous préalable. 

Les pneus seront retournés exclusivement via le Transporteur Pneus, visé à l’Article 5.3 des CGV, avec prise de rendez-vous préalable.

Pour toute demande de retour, le client conservera le bordereau de dépôt et le numéro d’enlèvement. 

Oscaro se réserve le droit de refuser le retour du Produit concerné en cas de non-respect des indications précitées. 

Oscaro fait l’avance des frais de retour (étiquette de retour prépayée) qui seront ensuite déduits du montant du remboursement des Produits, sauf dans les cas suivants :

• Souscription du Pack Sérénité,

• Retour d’un Produit du fait d’une erreur Oscaro  

• Retour d’un Produit non-conforme ou défectueux, dont la prise en charge au titre de la garantie légale correspondante a été acceptée par Oscaro.

Certains Produits peuvent faire l’objet d’une consigne. Les Produits qui comprennent une consigne sont signalés par une mention spécifique sur la fiche Produit. La consigne désigne le montant demandé par le fabricant en plus du prix du Produit afin de s'assurer du retour des anciennes pièces de rechange pour leur reconditionnement et leur recyclage. 

Le montant de la consigne est réglé lors de l'achat et remboursé au client s'il renvoie la pièce usagée.

La consigne n’est remboursée que si elle est consécutive à l'achat sur le Site et/ou l’App d'une pièce comparable (nature et affectation véhicule).

Le client doit restituer le Produit d’origine (ancien Produit) conformément à la procédure de retour mentionnée à la section « Frais de réexpédition » ci-dessus, pour pouvoir prétendre au remboursement. Le Client doit donc au préalable se connecter à la rubrique « Mes commandes » de son espace « Mon compte » et sélectionner la mention « Consigne ».

Le Produit retourné devra être complet, i.e., accompagnés de toutes les étiquettes et de tous les équipements, composants, accessoires, matériels, notices et manuels d'utilisation y attachés, dans l’emballage du nouveau Produit, dans un carton/colis solide adapté à son transport.

Le Client dispose d’un délai de 365 jours à compter de l’achat du nouveau Produit pour obtenir le remboursement de la consigne par Oscaro, lequel sera effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du Produit d’origine (ancien Produit) par Oscaro.

Oscaro est responsable sans limitation, en vertu des dispositions légales applicables, des dommages résultant d'un manquement à ses obligations.

Oscaro communique au client, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives à son identité ainsi que celles relatives aux caractéristiques essentielles des Produits, au prix, à la date ou au délai de livraison, aux modalités de paiement, aux modalités de mise en œuvre des garanties légales, et au recours à un médiateur de la consommation. Le Site et/ou l’App ne constitue pas néanmoins une base de données ou de référencement de pièces détachées automobiles et ne fournit pas davantage de conseils personnalisés. En conséquence, le client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits et de leur compatibilité à son véhicule, ainsi que de leur manipulation, usage, installation, montage, conservation et utilisation. Ainsi, il appartient au client de vérifier les caractéristiques de son véhicule afin de choisir un Produit adapté à celui-ci avant de passer commande.

Compte tenu de la technicité ou de la dangerosité de certains Produits vendus, le client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment à la manipulation, au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits. Le client est ainsi tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé. 

Les informations sur les caractéristiques des Produits, notamment leur sécurité, et les dispositions relatives aux mises à jour des Produits numériques sont contenues dans la fiche Produit et la documentation technique du fabricant. 

La société Oscaro ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou défaillance du Site et/ou de l’App dû à des évènements échappant à son contrôle, notamment lié aux conditions d’accès au réseau Internet et au réseau de télécommunications, avec toutes les limites et restrictions éventuelles correspondantes (couverture, saturation, disponibilité, panne etc.).

Conformément à l’Article 1.2, les photographies, images, visuels et illustrations accompagnant les Produits sur le Site et/ou l’App n’ont pas de valeur contractuelle. Oscaro conseille au client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces fiches Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants etc.) et sont le plus exhaustives possibles. Pour obtenir des renseignements complémentaires ou poser des questions concernant les Produits, le client peut contacter le Centre de Relations Clients d’Oscaro.

L’achat de Produits de type « vitrage » automobile, quel que soit le type de verre (clair, teinté et surteinté) ne comporte pas de garantie assurance « bris de glace ». Le client est invité à se rapprocher de son assureur pour connaître les modalités de prise en charge d’une telle garantie dans son contrat d’assurance automobile.

La société Oscaro ne saurait être tenue responsable de : 

• Tout dommage résultant du montage, de l’installation, de l’utilisation et de la conservation des Produits par le client ou tout dommage résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage incorrect des Produits par le client, 

• Tout dommage résultant de la non-prise en charge par l’assurance du client en cas de bris de glace sur les Produits de type « vitrage », 

• Tout dommage résultant de l’inexécution par Oscaro de ses obligations en cas de données erronées, incomplètes, illisibles, frauduleuses ou mal renseignées par le client, en particulier adresse de livraison, informations bancaires etc., 

• Tout dommage résultant d’un événement de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution par Oscaro de ses obligations.

10.2.1 Principe

Les Produits vendus par Oscaro au client bénéficient :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie légale des vices cachés

Les garanties légales, de conformité et des vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. 

Afin de pouvoir mettre en œuvre ces garanties, le client devra conserver la facture d’achat du Produit.

10.2.2 Procédure de prise en charge des garanties légales

La prise en charge des garanties légales est subordonnée à expertise afin d’analyser la cause de la non-conformité ou du vice caché invoqué par le client. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Oscaro, soit indirectement par le fabricant, l’équipementier (Produit démonté et retourné) ou tout expert agréé en automobile désigné par Oscaro qui se déplacera le cas échéant pour examiner le véhicule dans le cadre d’une expertise contradictoire.

Le client devra suivre la procédure suivante :

• Si le Produit supposé non-conforme ou défectueux semble être la cause de dommages au véhicule du client, le client doit impérativement contacter Oscaro et ne pas démonter le Produit concerné ni effectuer de réparations, remise en état ou manipulations sur le véhicule. Oscaro pourra mandater un expert automobile indépendant afin de procéder aux constatations appropriées et déterminer les origines des dommages.

• Si le Produit supposé non-conforme ou défectueux ne semble pas avoir causé de dommages au véhicule, le client pourra procéder au retour du Produit en indiquant le motif correspondant, en se rendant sur son espace « Mon compte » et en sélectionnant comme motif de retour « La pièce reçue est défectueuse ».

En cas de retour, une étiquette de transport sera mise à la disposition du client sur son espace « Mon compte » afin de lui éviter l'avance des frais de retour, à apposer sur le colis destiné au transport, ainsi qu’un bon de retour à insérer dans le colis, en y ajoutant les informations suivantes (à l’exclusion des Produits volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR et des pneus) : 

• Numéro d'immatriculation ou numéro de série du véhicule

• Date de première mise en circulation

• Kilométrage du véhicule au montage et au démontage

• Options spécifiques au véhicule (ABS, ESP, direction assistée, climatisation…)

• Description détaillée du problème rencontré (non-conformité, défaut, vice etc.)

• Toute pièce, document, justificatif ou information utile permettant de démontrer le défaut, vice ou dommage invoqué.

Pour tout retour de Produits volumineux, hors gabarit, visés par la norme ADR et les pneus, le client doit prendre contact avec le Centre de Relations Client d’Oscaro pour prise de rendez-vous.

Pour toute demande de garantie concernant des pneus, Oscaro adressera au client par email un formulaire de demande de garantie à compléter. A compter de la réception du formulaire dûment complété, un rendez-vous auprès du transporteur sera pris par Oscaro. Lors du retrait des pneus par le transporteur, ce dernier apposera une étiquette autocollante sur chacun des pneus retournés (une étiquette par pneu en cas de pluralité de pneus). 

Une fois le retour du Produit effectué, celui-ci sera analysé par Oscaro. Aucun Produit de remplacement ou pièce de substitution ne sera prêté, donné ou mis à la disposition du client par Oscaro pendant la durée d’expertise du Produit.

10.2.3 Cas d’exclusion des garanties légales 

Les garanties légales susvisées ne seront pas prises en charge par Oscaro dans les cas suivants : 

• Produit non vendu par Oscaro ; 

• Usure normale du Produit ; 

• Connaissance du défaut par le client au moment de l’achat ; 

• Produit retourné incomplet ou partiellement par le client (notamment en cas de vente d’un kit) ;

• Défauts résultant de matériaux, pièces, équipements ou accessoires associés, ajoutés ou intégrés au Produit par le client ;

• Défauts dû à une erreur du client, une modification du Produit par le client, une mauvaise manipulation, installation ou utilisation du Produit par le client (notamment en cas d’installation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur automobile), un montage incorrect, une utilisation anormale du véhicule auquel était destiné le Produit; 

• Stockage non adapté à la conservation du Produit ;

• Cas de force majeure ; 

Dans toutes ces hypothèses, la société Oscaro ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.

Sous réserve d’acceptation de la demande de garantie par Oscaro, Oscaro réparera ou remplacera le Produit ou remboursera le client dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la demande de garantie du client. 

En cas d’exclusion de garantie, le client aura la possibilité de récupérer son Produit à ses frais pour un montant de 12,95 Euros TTC. A cet effet, le client pourra, dans un délai de dix (10) jours pour les pneus et dans un délai de sept (7) jours pour les autres Produits à compter de la communication du refus d’acceptation de la demande de garantie par Oscaro, prendre contact avec le Centre de Relations Clients d’Oscaro. Sous réserve du paiement susvisé par le client dans les mêmes délais, le Produit sera renvoyé à celui-ci à l’adresse indiquée.

Dans l’hypothèse où le client ne souhaiterait pas récupérer le Produit et/ou s’il n’a pas respecté les délais susvisés pour contacter Oscaro ou pour effectuer ledit paiement, le Produit sera automatiquement détruit par Oscaro et le client ne pourra plus en demander la restitution.

10.2.4 Garantie commerciale - fabricant 

Certains Produits vendus sur le Site et/ou l’App bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L'existence de cette garantie est signalée dans la fiche Produit figurant sur le Site et/ou l’App.

S’il souhaite bénéficier de cette garantie, le client est invité à consulter directement la fiche Produit sur le Site et/ou l’App ou à contacter le Centre de Relations Clients d’Oscaro. 

Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie légale des vices cachés.

La société Oscaro ne saurait être tenue responsable envers le client pour tout retard ou inexécution d’une de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie aux termes de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Oscaro se réserve le droit de suspendre ou de résoudre toute vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure. 

Le client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Oscaro.

Oscaro intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des clients. Oscaro met en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec ses clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur véhicule.

Oscaro met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées, et s’engage à ce que ses prestataires et sous-traitants garantissent le même niveau de confidentialité, de sécurité et d’intégrité que le sien. 

Le client peut à tout moment prendre connaissance de la Politique de protection des Données Personnelles d’Oscaro.

Le Site et l’App sont la propriété pleine et entière de la société Oscaro et constituent des œuvres de l’esprit au sens des dispositions des Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, Oscaro bénéficie en sa qualité d’auteur de ces créations originales d’une protection et des droits réservés par la loi. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie du Site et/ou de l’App sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable d’Oscaro en sa qualité d’auteur et de titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel Oscaro se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son plein et entier préjudice. L'utilisation du Site et/ou de l’App n'emporte aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site et/ou de l’App.  

Le client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site et l’App incluant notamment la dénomination sociale, le nom de domaine, les marques, les logos, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les modèles, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence du Site et de l’App, le plan de navigation, la conception et l’organisation des rubriques, les titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive d’Oscaro et/ou de ses sociétés affiliées et/ou de ses partenaires. 

En conséquence, sauf autorisation préalable écrite d’Oscaro, toutes reproductions, représentations, diffusions, exploitations et utilisations des contenus et signes distinctifs susvisés par le client ou par tout tiers non autorisé sont interdites.

Tout manquement à ces obligations constituerait une contrefaçon. 

La mention d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non, qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site et l’App ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et /ou utiliser à défaut d'autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires.

Les CGV sont soumises au droit français. 

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le Centre de Relations Clients d’Oscaro par email en remplissant le formulaire de contact SAV. 

En cas d’échec, le client peut prendre contact avec le service du Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD / BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur de la FEVAD dont la société Oscaro est adhérente, cliquer ici.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français. Conformément au Règlement n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, les tribunaux français seront compétents : le client pourra saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit le tribunal du lieu du siège social d’Oscaro ; Oscaro pourra saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.

Les numéros d’identifiants uniques d’Oscaro relatifs aux catégories de Produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs sont les suivants : 

• Emballages ménagers (éco organisme CITEO) : FR025308_01MZVR

• Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (éco organisme CYCLEVIA) : FR299250_17LNBE

• Pneumatiques (éco organisme FRANCE RECYCLAGE PNEUMATIQUES) : FR025308_16TVDF

Dernière mise à jour le 9 décembre 2025